Nous vous invitons à lire attentivement notre règlement pour ce Jeu, avant toute participation, ce règlement étant disponible et consultable auprès du Service Organisateur du Jeu, présent pendant toute la durée du Jeu.

 

Article 1 – Organisation du Jeu.. 2

Article 2 – Objet du jeu.. 2

Article 3 – Date et durée du jeu.. 3

Article 4 – Conditions de participation & Validité de la participation.. 3

Article 5 – Désignation des Gagnants. 4

Article 6 – Désignation des Lots. 4

Article 7 – Remise ou retrait des Lots. 5

Article 8 – Opérations promotionnelles. 6

Article 9 – Données nominatives et à caractère personnel. 6

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle. 6

Article 11 – Responsabilité. 6

Article 12 – Cas de force majeure / Réserves. 7

Article 13 – Litiges. 7

Article 14 – Consultation du Règlement. 7

 

 

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Article 1 – Organisation du Jeu

 

La Société USON RUGBY PLUS,

Société Anonyme Sportive Professionnelle,

Au capital de 3 320 000 euros,

RCS NEVERS 513 917 922

Code NAF : 9312Z

5 Rue Denis Papin

58640 VARENNES-VAUZELLES

Tél : 03 86 71 62 12

N° TVA : FR 825 139 179 22

 

Organise un jeu intitulé « TOMBOLA DES 120 ANS », dans le cadre d’une opération marketing, mise en place pour promouvoir plusieurs Partenaires du Club USON RUGBY PLUS et ainsi célébrer tous ensemble, Club, Partenaires et Supporters, l’anniversaire du Club USON NEVERS RUGBY fêtant ses 120 ans en cette année 2023.

 

La Société USON RUGBY PLUS est désignée également ci-après comme « l’Organisateur ou la Société organisatrice ».

Les « Participants » au Jeu sont désignés également ci-après comme « le(s) Participant(s), l’(les) Utilisateur(s) ».

Les « Gagnants » au tirage au sort sont désignés également ci-après comme « les Gagnants ».

La « TOMBOLA DES 120 ANS » est aussi désignée ci-après comme « le Jeu ».

 

 

Article 2 – Objet du jeu

 

Le Jeu, qui est payant pour chaque Participant, consiste à acheter un ou plusieurs ticket(s) numéroté(s) de tombola sur la période mentionnée à l’article 3 du présent Règlement au sein du Stade du Pré Fleuri, auprès des enfants de l’Association USON NEVERS RUGBY présents pour la vente de ces tickets.

 

Il est spécifié que tous les bénéficies de ce Jeu seront conservés par l’Association USON NEVERS RUGBY, dans le cadre notamment de son Ecole de Rugby.

 

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, présente à l’intérieur de l’enceinte du Stade du Pré Fleuri lors du match de Championnat de PROD2 de l’équipe USON NEVERS RUGBY, le 17 novembre 2023, jouant contre le CA Brive, et acceptant les conditions de participation conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Chaque Participant, personne physique, a la possibilité d’acheter le nombre de tickets de tombola de son choix pendant toute la durée du Jeu. Aucune limitation d’achat n’est prévue pour chacun des Participants.

 

Dans le cadre de ce Jeu, un tirage au sort désignera les Gagnants parmi tous les participants ayant acheté un ou plusieurs ticket(s) de tombola.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent Règlement dans son intégralité.

L’Organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Toute modification du Règlement donnera lieu à une communication, ce qui impliquera que tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter du jour d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra alors se rendre auprès du Service Organisateur afin de demander expressément le remboursement de son ou ses tickets achetés, sous condition de rendre en contrepartie le ou les ticket(s) numérotés(s) de tombola au Service Organisateur, ticket non souillé devant être reconnaissable par son numéro lisible.

 

 

Article 3 – Date et durée du jeu

 

Le Jeu débute le 17 novembre 2023, à 19h00, heure d’ouverture du Stade du Pré Fleuri pour la 11e Journée de Championnat de PROD2, se déroulant à domicile pour l’Equipe de l’USON NEVERS RUGBY.

Il se termine le 17 novembre 2023, à 21h00, heure du coup d’envoi au Stade du Pré Fleuri du match officiel de Championnat de PROD2 opposant Nevers à Brive.

 

L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée du Jeu. Une telle modification du Jeu ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les Participants dès lors que le Jeu aboutira au tirage au sort et à la distribution de tous les Lots Gagnés.

 

Le tirage au sort est organisé le 17 novembre 2023, lors de la première période du match, au Stade du Pré Fleuri, au sein des bureaux du Service de Jeu-Concours, sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE SUR LOIRE, et tous les Gagnants seront alors désignés au moment de la mi-temps de ce match.

 

 

Article 4 – Conditions de participation & Validité de la participation

 

Article 4.1 – Conditions de participation

 

Chaque participation consiste pour le Participant, personne physique, à acheter un ou plusieurs ticket(s) de tombola auprès de l’Association USON NEVERS RUGBY, au tarif individuel de 2.00 € TTC (deux euros toutes taxes comprises), et à conserver proprement son ou ses ticket(s) de tombola numéroté(s) afin de pouvoir remettre ce ticket au Service Organisateur en cas de tirage au sort gagnant du numéro et pouvoir retirer ainsi son lot gagné.

 

Par contre, ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation même du Jeu.

 

Article 4.2 – Validité de la participation

 

Chaque numéro de ticket de tombola tiré au sort par le Service Organisateur du Jeu permettra au Participant ayant ce même numéro de pouvoir retirer son Lot Gagné seulement si ce dernier présente, au Service Organisateur, ce même ticket gagnant, ticket dont le numéro devra être lisible distinctement.

 

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne déroule pas comme convenu : en cas de violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Organisateur altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de l’Organisateur.

De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

 

Toute participation incomplète, inexacte ou erronée sera rejetée et entraînera la nullité de la participation, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

 

Ainsi, la Société USON RUGBY PLUS se réserve le droit sans réserve de ne pas valider à postériori, voir exclure, et supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent Règlement.

 

 

Article 5 – Désignation des Gagnants

 

Les Gagnants seront tous désignés par tirage au sort, au nombre de 192, sous le contrôle des Responsables du Jeu.

 

Tous les tirage au sort seront effectués physiquement par les membres du Service Organisateur du Jeu, au sein même des bureaux du Stade du Pré Fleuri sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE S/LOIRE, le 17/11/2023, lors de la première période du match Nevers/Brive.

 

Pour la désignation de tous les Gagnants, deux procédures seront mises en place :

< >Les Gagnants des 5 plus gros lots décrits à l’article 6 du présent Règlement seront annoncés lors de la mi-temps du match du 17/11/2023, au micro par le speaker du Stade du Pré Fleuri, qui annoncera les 5 numéros de tickets gagnants.Tous les autres Gagnants seront affichés directement et uniquement sur le Site Internet du Club USON NEVERS RUGBY, avec la désignation de chaque numéro de ticket de tombola gagnant et le Lot attribué au numéro gagnant.Article 6 – Désignation des Lots

 

Les lots attribués aux Gagnants seront au nombre total de 192, décomposés de la manière suivante :

- 1 Isolation soufflage thermique (pour une surface maximale de 60 m²) d’une valeur de 3 900.00 €, offerte par le Partenaire ISOBOIS ;

- 1 Entretien de toiture (pour une surface maximale de 60 m²) d’une valeur de 2 700.00 €, offerte par le Partenaire ISOBOIS ;

- 1 Bon de travaux Parpaing TCE d’une valeur de 1 500.00 €, offert par la société CORNICHE et PARPAING du Partenaire WEKANN ;

- 1 Alarme résidentielle d’une valeur de 1 200.00 €, offerte par le Partenaire GLOBALE PROTECTION ;

- 1 Séjour gourmand 4* avec petit déjeuner, accès au spa et dîner (situé au sud de SENS) d’une valeur de 800.00 €, offert par la société KANN du Partenaire WEKANN ;

- 1 Bon d’aménagement intérieur Corniche d’une valeur de 500.00 €, offert par la société CORNICHE et PARPAING du Partenaire WEKANN ;

- 1 Abonnement de 6 mois offert par le Partenaire CLUB VERT (d’une valeur de 270.00 €) ;

- 3 Abonnements de 3 mois offerts par le Partenaire CLUB VERT (d’une valeur unitaire de 165.00 €), décomposés en 3 lots pour 3 Gagnants différents ;

- 1 Coffret spa délices aux thermes de Saint-Honoré-les-Bains d’une valeur de 124.00 €, offert par le Partenaire NIEVRE ATTRACTIVE.

- 2 Bons d’achat d’une valeur unitaire pour chacun de 120.00 €, offerts et à utiliser chez le Partenaire DORAS, décomposés en 2 lots pour 2 Gagnants différents ;

- 1 Baptême en hélicoptère (Wonderbox) d’une valeur de 100.00 €, offert par le Partenaire CER FRANCE ;

- 1 Carte cadeau d’une valeur de 100.00 €, offerte et à utiliser chez le Partenaire ANDIKADO ;

- 10 Abonnements de 1 mois offerts par le Partenaire CLUB VERT (d’une valeur unitaire de 90.00 €), décomposés en 10 lots pour 10 Gagnants différents ;

- 1 D-LINK PowerLine AV 500 Wireless N d’une valeur de 80.00 €, offert par le Partenaire UNFINITI ;

- 1 D-LINK PowerLine AV 500 HD Starter Kit N d’une valeur de 60.00 €, offert par le Partenaire UNFINITI ;

- 1 Chargeur Notebook et USB d’une valeur de 60.00 €, offert par le Partenaire UNFINITI ;

- 2 Places de match du Club TANGO BOURGES offertes par le Partenaire ASSISTANCE DEMENAGEMENT ;

- 1 Panier garni de produits du terroir offert par le Partenaire NIEVRE ATTRACTIVE ;

- 1 Sac de sport AXA offert par le Partenaire AXA PREVOYANCE ET PATRIMOINE SYLVIE MOULENE ;

- 1 bon d’achat de 10% sur l’ensemble des produits et services de REVERB (valable 1 an), offert par le Partenaire WEKANN ;

- 10 Ballons de rugby « AUBADE » offerts par le Partenaire COMPTOIR DES FERS, décomposés en 10 lots pour 10 Gagnants différents ;

- 50 Gourdes « NIEVRE » offertes par le Partenaire DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, décomposées en 50 lots pour 50 Gagnants différents ;

- 100 Câbles de charge multi-embouts « NIEVRE » offerts par le Partenaire DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, décomposés en 100 lots pour 100 Gagnants différents.

 

Ces lots sont offerts par plusieurs Partenaires du Club USON NEVERS RUGBY dont les noms de chaque Partenaire concerné apparaissent ci-dessus, selon le ou les lot(s) attribué(s).

Ces lots constituent, en ce sens, une « dotation », et ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation sur leur nature, ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

La société USON RUGBY PLUS se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur des lots serait équivalente ou supérieure aux produits remplacés.

La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

 

 

Article 7 – Remise ou retrait des Lots

 

Pour le retrait des Lots, l’Organisateur prévoit deux possibilités pour tous les Gagnants dont le numéro de ticket de tombola aura été tiré au sort :

                - Soit présenter le ticket de tombola gagnant aux caisses de la Boutique du Stade du Pré Fleuri, sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE SUR LOIRE, lors du match de championnat de PRO D2 contre Brive, ce 17 novembre 2023, les lots pouvant être retirés jusqu’à l’horaire de fermeture de la Boutique du Stade.

                - Soit présenter le ticket de tombola gagnant aux caisses de la Boutique du Stade du Pré Fleuri, sis Rue Georges Malville – 58000 SERMOISE SUR LOIRE, lors du match suivant de championnat de PRO D2 contre Mont de Marsan, le vendredi 08 décembre 2023, et ce dès l’ouverture des portes du Stade du Pré Fleuri jusqu’à l’horaire de fermeture de la Boutique du Stade.

 

En cas de non-retour d’un Gagnant jusqu’aux délais communiqués pour retirer son Lot, aucun nouveau Gagnant ne sera désigné. Les lots non-retirés seront considérés comme perdus par tout Participant.

A l’issue de la date du 08 décembre 2023, les lots non retirés ne pourront pas être réclamés par quelconque Participant au Jeu.

 

Enfin, le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part d’un Gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

 

Article 8 – Opérations promotionnelles

 

Du fait de l’acceptation de leur lot, chaque Gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom et images, à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

En effet, chaque Gagnant acceptant son gain, et participant à l’événement, permet à l’Organisateur de communiquer sur ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn) et sites Internet, pour mettre en avant l’événement lui-même, notamment par le biais de photos et vidéos.

 

 

Article 9 – Données nominatives et à caractère personnel

 

Aucune donnée nominative ne sera recueillie dans le cadre de la participation à ce jeu, ni dans le cadre de l’attribution des divers gains.

Aucune information personnelle ne sera ainsi traitée de manière informatique dans ce jeu.

 

 

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle

 

Conformément aux lois régissant les droits d’auteur et des marques, et/ou autres droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants l’opération marketing intitulée « TOMBOLA DES 120 ANS », sont strictement interdites.

 

 

Article 11 – Responsabilité

 

La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés ; et ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles et logistiques.

 

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les tickets de tombola achetés, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux Gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique ou matérielle de quelque nature que ce soit.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées afin de conserver son ou ses ticket(s) de tombola achetés dès lors qu’il(s) sera(ont) en sa possession.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre définitivement le jeu.

Dans une telle situation extrême, chaque Participant aurait alors la possibilité de se rendre physiquement auprès du Service Organisateur afin de demander expressément le remboursement de son ou ses tickets achetés, sous condition de rendre en contrepartie le ou les ticket(s) numérotés(s) de tombola au Service Organisateur, ticket non souillé devant être reconnaissable par son numéro lisible.

 

Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur ; l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

 

Article 12 – Cas de force majeure / Réserves

 

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

La SASP USON RUGBY PLUS décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l’un des lots attribués.

 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

 

Article 13 – Litiges

 

Le Règlement est régi par la loi française.

 

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur, la SASP USON RUGBY PLUS, dans le respect de la loi française.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.

 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :

SASP USON RUGBY PLUS – Service Jeu Concours

5, Rue Denis Papin – Z.I.

58640 VARENNES-VAUZELLES

 

Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours francs à partir du dernier jour de la remise des Lots aux Gagnants.

 

 

Article 14 – Consultation du Règlement

 

Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable auprès du Service Organisateur du Jeu, présent sur place, pendant toute la durée du Jeu.

 

Une copie du Règlement peut également être envoyée gratuitement sur simple demande écrite email adressée à l’Organisateur par courriel à l’adresse suivante : contact@usonrugbyplus.com.